​Dernière mise à jour : 15/10/2020

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, commande et vente de produits ou services proposés par Algu3DPrinting via le site www.algu3dprinting.be ou par contact direct.

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1. Identification de l’entreprise

Algu3DPrinting
Sart-Bernard
Belgique
E-mail : info@algu3dprinting.be
BCE / TVA : BE0597899882

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2. Objet

Algu3DPrinting propose notamment des services de :

• fabrication de pièces sur mesure ;

• impression 3D ;

• usinage ;

• prototypage ;

• conception ou adaptation de pièces techniques ;

• petites séries ou fabrications spécifiques.

Sauf mention contraire, les offres présentées sur le site sont données à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

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3. Devis et commandes

Toute demande du client peut faire l’objet d’un devis préalable.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après :

• validation écrite par Algu3DPrinting ; ou

• acceptation du devis par le client ; ou

• paiement d’un acompte, lorsque celui-ci est demandé.

Algu3DPrinting se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’impossibilité technique, d’informations incomplètes, de risque manifeste ou d’indisponibilité des matériaux.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [HTVA / TVAC selon ton choix d’affichage].

Sauf indication contraire, les frais de transport, d’emballage spécifique, de douane, d’assurance ou de prestations supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix affiché ou communiqué.

Algu3DPrinting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui confirmé dans le devis ou la confirmation de commande.

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5. Paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur le devis ou la facture.

Sauf convention contraire écrite :

• un acompte peut être demandé avant le lancement en production ;

• le solde est payable avant expédition ou à l’échéance mentionnée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Algu3DPrinting se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou future jusqu’au paiement complet des sommes dues.

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6. Délais

Les délais de fabrication, de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès contraire.

Les délais peuvent varier selon :

• la complexité technique ;

• la quantité commandée ;

• les finitions demandées ;

• la disponibilité des matériaux ;

• les validations nécessaires de la part du client.

Un retard raisonnable ne pourra pas, sauf faute lourde ou disposition légale impérative, donner lieu à l’annulation automatique de la commande ni à des dommages et intérêts.

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7. Livraison et transfert des risques

Les modalités de livraison sont précisées au moment du devis ou de la confirmation de commande.

Le client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception. Toute réclamation pour dommage apparent, erreur ou manquant doit être communiquée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception, accompagnée si possible de photos et de toute preuve utile.

Sauf disposition contraire, les risques sont transférés au client au moment de la livraison ou de la mise à disposition des produits.

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8. Produits sur mesure et tolérances

Les produits fabriqués par Algu3DPrinting sont souvent réalisés sur mesure, à partir de plans, fichiers, dimensions, croquis, échantillons ou instructions fournis par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

Compte tenu de la nature technique des fabrications, le client accepte les tolérances normales, raisonnables et compatibles avec le procédé utilisé, notamment en impression 3D, usinage, finition, teinte, texture, dimensions ou assemblage.

De légères différences d’aspect, de couleur ou de finition ne constituent pas un défaut lorsqu’elles résultent du procédé de fabrication ou des matériaux demandés.

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9. Validation technique

Lorsque des plans, modèles 3D, rendus, prototypes ou échantillons sont soumis au client pour validation, la production finale peut être lancée sur base de cette validation.

Toute modification demandée après validation peut entraîner :

• un surcoût ;

• un nouveau délai ;

• une adaptation du devis initial.

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10. Rétractation et retours

Lorsqu’un client agit en tant que consommateur et qu’un contrat est conclu à distance, un droit légal de rétractation de 14 jours peut en principe s’appliquer. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui couvre très souvent les pièces sur mesure, prototypes ou fabrications personnalisées.

En conséquence, sauf accord contraire écrit, les produits :

• fabriqués sur mesure ;

• personnalisés ;

• réalisés sur base de plans, fichiers ou demandes spécifiques du client ;

ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré imputable à Algu3DPrinting.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit légal de rétractation ne s’applique, sauf convention contraire expresse.

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11. Réclamations

Toute contestation relative à la conformité d’un produit doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après réception, avec description précise du problème et pièces justificatives.

Algu3DPrinting examinera la réclamation et pourra, selon le cas :

• réparer ;

• remplacer ;

• accorder un avoir ;

• ou refuser la réclamation si elle n’est pas fondée.

Aucune réclamation ne sera recevable en cas d’usage inapproprié, de montage incorrect, de modification par le client ou d’utilisation non conforme à la destination prévue.

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12. Responsabilité

Algu3DPrinting est tenue à une obligation de moyens, sauf disposition légale impérative contraire.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute contractuelle établie. Sauf dol, faute lourde ou disposition légale impérative, Algu3DPrinting ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de production, pertes de bénéfices, pertes de données ou préjudices consécutifs.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d’Algu3DPrinting est limitée au montant facturé pour la commande concernée.

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13. Propriété intellectuelle et fichiers du client

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les plans, modèles, fichiers, dessins, marques, noms, logos ou documents qu’il transmet à Algu3DPrinting.

Le client assume seul les conséquences liées à une atteinte éventuelle aux droits de tiers.

Sauf convention contraire écrite, les études, rendus, modèles, prototypes, visuels, documents techniques et fichiers produits par Algu3DPrinting restent sa propriété intellectuelle.

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14. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d’Algu3DPrinting jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.

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15. Force majeure

Algu3DPrinting ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment : panne machine, rupture d’approvisionnement, problème logistique, incendie, grève, pandémie, interruption énergétique, cyberincident ou décision des autorités.

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16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées via le site ou dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Un site belge doit informer clairement les utilisateurs sur l’identité de l’entreprise et, lorsqu’il y a traitement de données, sur la politique de confidentialité applicable.

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17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.

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18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège de Algu3DPrinting sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.